Conditions générales de vente
TP CONSTRUCT SRL - HOPPENER BELGIUM
Nos offres sont valables pendant un délai d'option fixé dans les conditions particulières. Si aucun autre délai n'est fixé, nos offres sont faites sans engagement aucun de notre part. Toutes modifications au régime ou taux des taxes officielles au contrat seront supportées par l'acheteur. L'indication d'un délai de livraison ne vaut qu'à titre d'information : Il ne nous engage nullement. Un retard dans le délai ne peut entraîner l'annulation du contrat par l'acheteur, ni lui donner droit à aucune réduction de prix, ni dommages, intérêts ou indemnités de retard. Si un délai est stipulé de rigueur, tout cas de force majeure (guerre, grèves - mêmes partielles -, émeutes...) ou toute autre cause indépendante de notre volonté nous mettant dans l'impossibilité de remplir notre mission auront pour effet la prolongation du délai du nombre de jours perdus et du temps nécessaire à la reprise de la mission de notre entreprise.
L'acheteur s'engage à prendre livraison des marchandises commandées ou à permettre les travaux de pose, si ceux-ci sont prévus dans le contrat, endéans un délai de 2 mois à partir de la date fixée pour la livraison ou la pose selon le cas. Nous pourrons nous prévaloir des faits imputables au maître de l'ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice, en vue d'obtenir, le cas échéant, la prolongation des délais d'exécution, la révision ou la résiliation du marché et/ou des dommages-intérêts. Lors d'une fourniture, en cas de non-enlèvement des marchandises sous un délai de 30 jours calendrier, dans le cas contraire, des frais de stockage (10€/jour) peuvent être réclamés. Dans n'importe quel cas, nous ne pouvons être obligés qu'au remplacement des marchandises incriminées, sans aucun autre dédommagement. Les marchandises qui ne conviennent pas restent notre propriété. Aucun retour de marchandise ne sera accepté s'il est fait sans accord écrit préalable.
Toute annulation de contrat de la part de l'acheteur n'est valable qu'après acceptation écrite de la Direction de la TP CONSTRUCT SRL - HOPPENER BELGIUM. La résiliation du contrat nous donne droit à une indemnité forfaitaire de 35 % du dit contrat. Tout acompte versé préalablement nous reste acquis à titre de dédommagement forfaitaire. Nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution complète du contrat, le tout sans préjudice envers notre droit d'exiger le remboursement des frais exposés et/ou engagés.
Dans le cas où la pose est prévue dans le contrat, les conditions de pose sont les suivantes : Libre accès pour nos camions jusqu'à pied d'oeuvre. Les abords et baies dégagés sans autre corps de métier ou dépôt de marchandises dans la zone de travail. Libre utilisation du courant électrique de 220 volts à moins de 30 mètres de baies. En cas de parachèvement ultérieur, du fait d'une cause indépendante de notre volonté, ou en cas de non-conformité avec nos spécifications techniques de pose, les travaux seront facturés en régie.
Tout écart supérieur à 10 cm aux mesures de l'offre entraîne une révision de prix.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du fait de dégradations survenues en dehors de notre fait aux bâtiments, ouvrages et matériaux qu'après que la commande ait été acceptée.
Garanties : En tant que consommateur, TP CONSTRUCT SRL - HOPPENER BELGIUM vous accorde les périodes de garantie détaillées suivantes pour l'achat d'un produit, à compter de la date de la facture :
- 10 ans sur la résistance à la corrosion des panneaux
- 5 ans sur la résistance à la corrosion de la construction
- 5 ans sur les entraînements motorisés
- 2 ans sur de petites pièces mécaniques
- 10 ans sur la tenue de la teinte en respectant les conditions du fabricant (cfr garantie produit fabricant)
Sauf indication contraire, nos produits ont une garantie légale de 2 ans. Si un article acheté chez nous présente un défaut pendant la période de garantie, nous nous chargerons volontiers du traitement de la garantie. La garantie couvre uniquement ces défauts, qui sont attribuables à des erreurs dans le matériel ou la production. Lorsque la qualité des matériaux est mise en cause, notre responsabilité se limite à la valeur pure et simple de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.
Responsabilité : Le vendeur est responsable envers le client de toutes les réclamations pour dommages et intérêts contractuelles, contractuelles et statutaires, également délictuelles, comme suit : Les obligations contractuelles importantes sont des obligations que le contrat impose au vendeur en fonction de son contenu afin d'atteindre le but du contrat dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lequel le client peut régulièrement compter. À tous les autres égards, la responsabilité du vendeur est exclue. Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du vendeur pour ses agents d'exécution et représentants légaux.
Les prix sont valables à la date du contrat. Ils sont cependant révisables selon la formule en vigueur dans le bâtiment ou encore en cas de hausse des prix des matières premières.
Conditions de paiement : Sauf avis contraire de notre part stipulé par écrit, le paiement se fera au grand comptant et sans escompte. En cas de fournitures échelonnées, nous nous réservons le droit de réclamer le paiement des marchandises fournies dès la réception de celles-ci, même si le paiement à terme avait été prévu à l'origine. Le paiement par remise de traite ou par tout autre moyen de paiement à crédit ne constituent pas une dérogation aux conditions précisées ci-avant.
Le premier acompte exigé à la commande reste toujours acquis à la TP CONSTRUCT SRL - HOPPENER BELGIUM.
Tout retard dans le paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l'an, à dater de la livraison. En outre, à défaut de paiement dans les 30 jours de l'expiration du mois de la facture, il sera dû, à titre d'indemnité ayant caractère de clause pénale, mais non comminatoire, une somme représentant 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 37,18 euros.
PLAN DE PAIEMENT : (Sauf conditions exceptionnelles écrites et signées par un de nos mandataires) : Commande : 50 % - Début de l'installation : 50 % (*ces éléments peuvent varier selon votre remise.)
Le matériel appartient à l'entrepreneur tant que la facture n'est pas entièrement soldée.
Pour toutes contestations généralement quelconques, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de la TP CONSTRUCT SRL - HOPPENER BELGIUM et déclare les approuver expressément.
